Population

Le bureau de la population peut délivrer une autorisation parentale par laquelle un des parents, investi de l’autorité parentale, autorise son enfant mineur à voyager à l’étranger (soit tout seul, soit accompagné d’une tierce personne).

Afin de pouvoir délivrer l’autorisation en question, vous devez vous présenter en personne au bureau de la population, muni de votre carte d’identité ainsi que des informations suivantes :

• Destination du voyage de l’enfant
• Date de départ et de retour
• Le cas échéant, le nom de la personne qui accompagne l’enfant

L’autorisation parentale ne peut pas vous être envoyée par courrier alors que vous devrez la signer devant l’agent communal qui légalisera votre signature.

Une taxe communale de 2,50€ est à payer à l’administration communale.

La carte d’identité prouve l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle est obligatoire pour les résidents luxembourgeois de plus de 15 ans.

Pour les Luxembourgeois résidants à l’étranger, la carte d’identité est facultative.

Renouvellement

• lorsque la carte a été perdue, volée ou détériorée ;
• à l’expiration de la période de validité ;
• lorsque la photographie du titulaire n’est plus ressemblante ;
• lorsque le titulaire change de nom ou lorsqu’il souhaite ajouter ou retirer le nom de son conjoint vivant ou prédécédé ;
• lorsque le titulaire change son prénom ou l’un de ses deux ou trois premiers prénoms ;
• lorsque le titulaire reçoit un autre numéro d’identification.

Paiement et taxes

La taxe à payer est fixée à :

• 14 euros pour les personnes de plus de 15 ans ;
• 10 euros pour les jeunes entre 4 et 15 ans ;
• 5 euros pour les enfants de moins de 4 ans.

La taxe peut être réglée :

• en ligne via MyGuichet.lu ;
• par virement ou par versement sur le compte CCPL n° IBAN LU44 1111 7028 7715 0000, code BIC (CCPLLULL) au bénéficiaire suivant :

TS-CE CTIE

CARTES D’IDENTITES

B.P. 1111

L-1011 Luxembourg

• via l’application Payconiq ;

Il est important d’indiquer le nom et le prénom du titulaire de la carte d’identité dans la case réservée à la communication sur le virement ou versement. En cas de demande par plusieurs membres d’une famille, il est possible d’effectuer un seul virement ou versement. La preuve de paiement doit indiquer le prénom et le nom de toutes les personnes concernées.

Documents à produire

Toute demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

• la preuve de paiement du montant de la taxe ;
• l’ancienne carte d’identité, dans le cas d’un renouvellement ; ou
• en cas de perte, de vol ou de destruction de l’ancienne carte, une attestation officielle délivrée par la police.

Une taxe de chancellerie de 5€ est à payer à l’administration communale.

Procédure d’urgence

En cas d’urgence, la taxe est fixée à 45 euros, peu importe le lieu de la demande ou la durée de validité de la carte. Le délai de délivrance est de 3 jours ouvrables.

!!! La carte d’identité doit être récupérée auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat (11, Rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg).

Une taxe de chancellerie de 5€ est à payer à l’administration communale.

Toute personne qui établit sa résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg doit être déclarée auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence endéans huit jours de son arrivée.

Déclaration d’arrivée

La déclaration d’arrivée correspond à l’inscription au registre communal des personnes physiques.

Il est à noter que les ressortissants de pays tiers devront s’enregistrer endéans les trois jours ouvrables de leur arrivée sur le territoire.

Documents à produire

• Pour les personnes de nationalité luxembourgeoise
  • carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité
• Pour les citoyens étrangers
  • carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • acte international d’état civil
  • carte de séjour ou attestation d’enregistrement (en cas d’une nouvelle demande, prière de présenter un contrat de travail, acte de naissance ou acte de mariage en vue d’obtention d’une attestation d’enregistrement)
• Pour les ressortissants d’un pays de l’Union Européenne
  • carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • acte international d’état civil
• Pour les ressortissants d’un pays tiers (les personnes concernées doivent déposer une demande d’autorisation de séjour au Grand-Duché de Luxembourg auprès de l’ambassade respectivement du consulat luxembourgeois de leur pays d’origine)
  • carte d’identité ou passeport (avec un visa le cas échéant) en cours de validité
  • acte international d’état civil

De plus, une preuve de la résidence habituelle est requise. Il s’agit d’un des documents suivants :

• Contrat de bail ;
• Tout document émanant d’un service public ou des mentions figurant dans les registres, documents, bordereaux imposés par la loi ou consacrés par l’usage et régulièrement tenus ou établis.
• Si aucun de ces documents ne peut être produit, un certificat d’hébergement devra être rempli et signé par le propriétaire et le locataire.

Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités relatives à la libre circulation et l’immigration.

Une taxe de chancellerie de 5€ est à payer à l’administration communale.

Changement à l’intérieur d’une commune

En cas de changement d’adresse à l’intérieur de la commune, le citoyen est tenu de déclarer la nouvelle résidence auprès du bureau de la population endéans les huit jours de l’occupation de la nouvelle résidence.

Déclaration de départ

Départ dans une autre commune du Grand-duché

En cas de changement de la résidence habituelle à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg, tout citoyen est obligé de le déclarer auprès du bureau de la population de son nouveau lieu de résidence.

Si le concerné change de commune de résidence, l’administration communale de son nouveau lieu de résidence se chargera de sa radiation du registre communal de son ancienne commune de résidence.

Départ à l’étranger

Toute personne qui quitte définitivement le pays doit déclarer son départ du pays auprès du bureau de la population de l’administration communale de son dernier lieu de résidence au Grand-Duché de Luxembourg au plus tard la veille de son départ.

Les ressortissants étrangers qui comptent quitter le pays pour une période dépassant six mois devront remettre leur document relatif à leur séjour avant leur départ.

Pièces documentant la situation de revenu :

• Copie du bulletin d’impôt le plus récent OU,
• Certificat de revenu établi par l’Administration des contributions directes (A défaut de pouvoir produire un bulletin ou un bulletin d’impôt récent) OU,
• Si non imposition par voie d’assiette :
  • Certificat annuel le plus récent du salaire (Employeur) OU,
  • Certificat annuel le plus récent de pension (CNAP) OU,
  • Certificat annuel le plus récent de chômage (ADEM) OU,
  • Certificat de revenu le plus récent du CCSS OU,
• Toute autre pièce délivrée par l’employeur ou toute pièce documentant le revenu actuel:
  • salarié : toute autre pièce délivrée par l’employeur ou par toute pièce documentant ses revenus actuels (p.ex. les trois dernières fiches de salaires).
  • indépendant : des documents comptables établis par une fiduciaire ou par un bureau comptable

Le bureau de la population peut délivrer des copies certifiées conformes à l’original. Pour ce, il suffit de vous présenter muni de l’original à copier.

Une taxe communale de 2,50€ est à payer à l’administration communale.

Le bureau de la population délivre sur simple demande de la personne concernée les certificats suivants :

• Certificat de résidence
• Certificat de résidence élargi
• Certificat d’inscription aux listes électorales
• Certificat de vie

Pour obtenir un de ces certificats, il vous suffit de vous présenter personnellement, munis de votre pièce d’identité, au bureau de la population où soit par courrier électronique.

Pour obtenir un certificat de vie, le demandeur doit se présenter personnellement avec sa pièce d’identité en cours de validité au bureau de la population.

Une taxe communale de 2,50€ est à payer par certificat à l’administration communale.

Pour faire légaliser sa propre signature, l’intéressé doit se présenter personnellement au bureau de la population et signer le document afférent devant l’agent communal habilité à légaliser la signature.

Une taxe communale de 2,50€ est à payer à l’administration communale.

Le passeport est un document de voyage émis par l’État afin de permettre l’identification de son titulaire par les autorités des autres États.

Infos générales

Pour obtenir un nouveau passeport, les personnes de nationalité luxembourgeoise peuvent introduire une demande :

• auprès du Bureau de la population;
• ou auprès du Bureau des passeports.

Paiement et taxes

Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de :

5 ans est de :

• 50 euros en cas de procédure dite classique;
• 150 euros en cas de procédure d’urgence;

2 ans (réservé uniquement aux enfants de moins de 4 ans) est de :

• 30 euros en cas de procédure dite classique ;
• 90 euros en cas de procédure dite d’urgence.

La taxe peut être réglée :

• en ligne via MyGuichet.lu ;
• directement par carte bancaire auprès du Bureau des passeports, visas et légalisations (BPVL) ;
• par versement ou virement sur le compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des passeports, visas et légalisations (BPVL)n° IBAN LU 46 1111 1298 0014 0000 (CCPLLULL).

En cas de demande de passeport biométrique pour plusieurs membres d’une même famille, le montant total peut être payé par le biais d’un seul versement / virement, en indiquant tous les prénoms / noms des personnes.

Les frais bancaires résultant d’un virement ne devront, en aucun cas, être à la charge du BPVL.

Documents à produire

Le requérant doit remettre les pièces suivantes :

• un titre d’identité ;
• s’il en dispose, l’ancien passeport ; ou
• en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police ;
• la quittance de paiement du montant de la taxe ou une copie de l’original ;

Une taxe de chancellerie de 5€ est à payer à l’administration communale.

Procédure d’urgence

Le recours à la procédure d’urgence permet de raccourcir le délai de production du passeport. Une surtaxe doit être payée.

La demande en procédure d’urgence peut être faite auprès :

• du Bureau de la population de l’administration communale ; ou
• du Bureau des passeports, visas et légalisations.

Les pièces à produire sont les mêmes que pour la procédure dite classique. La preuve du paiement de la surtaxe doit également être remise.

Le passeport est à retirer en principe au bout de 3 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande au BPVL :

• par le titulaire du passeport ; ou
• par la personne habilitée désignée par lui.

En cas de non-production du passeport dans un délai de 3 jours ouvrables, un remboursement de la surtaxe peut être demandé.

Une taxe de chancellerie de 5€ est à payer à l’administration communale.

Le bureau de la population peut délivrer des vignettes de stationnement résidentielle à toute personne habitant sur le territoire de la ville de Vianden.

Pour ce, il suffit de se présenter au guichet communal munis de votre carte grise de votre véhicule, ou vous faites votre demande par courrier électronique (parking@vianden.lu).

La preuve de paiement ainsi qu’une copie de la carte grise doivent être jointes au courrier électronique.